Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Responce Protection Juridique
responce protection juridique, sasu

Numéro de dépôt :
3811323
Date de dépôt :
03/03/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/03/2021
Responce Protection Juridique de responce protection juridique

Présentation de la marque Responce Protection Juridique

Déposée par voie électronique le 3 mars 2011 par responce protection juridiqueTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Responce Protection Juridique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-12 du 25 mars 2011.

Le déposant est responce protection juridiqueTODO domicilié(e) 107,111 Avenue Georges Clemenceau - 92000 - Nanterre - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 519 738 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, responce protection juridique domicilié(e) 107,111 Avenue Georges Clemenceau - 92000 - Nanterre - France.

La marque Responce Protection Juridique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3811323.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Responce Protection Juridique est expirée depuis le 3 mars 2021.

responce protection juridique a également déposé les autres marques suivantes : Jurisign , jurisignal


responce protection juridique, sasu - 107,111 Avenue Georges Clemenceau - 92000 - Nanterre - France - SIREN 529519738


responce protection juridique - 107,111 Avenue Georges Clemenceau - 92000 - Nanterre - France


Publication - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12

Enregistrement sans modification - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-25

Inscription le 28 juillet 2016 - Changement d'adresse n°675379 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-28

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art ;

Services juridiques ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; Agences matrimoniales ; Établissement d'horoscopes ; Pompes funèbres ; Services de crémation ; Agences de surveillance nocturne ; Surveillance des alarmes anti-intrusion ; Consultation en matière de sécurité ; Location de vêtements ; Agences de détectives ; Recherches judiciaires ; Conseils en propriété intellectuelle.